Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens :: SCD d'Orléans

Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens

Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens

Le règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, doit être interprété en ce sens qu’une juridiction d’u...

Spremljeno u:

Bibliografski detalji
Glavni autor:	Joubert, Natalie
Format:	Article ou chapitre numérique
Jezik:	Français
Izdano:	2018
Teme:	Compétence d’une juridiction d’un État membre pour connaître d’une action en matière de responsabilité parentale dans le cas où Compétence en matière d’obligation alimentaire Compétence en matière de responsabilité parentale Règlement (CE) n° 2201/2003 Règlement (CE) n° 4/2009
Online pristup:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Similar Items

La résidence de l’enfant du divorce face à la demande de modification de la décision relative à la garde et aux aliments
od: Joubert, Natalie
Izdano: (2018)

Le prononcé de la décision épuise la prorogation du for
od: de Lambertye-Autrand, Marie-Christine
Izdano: (2016)

L’articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l’illicéité de la résidence habituelle acquise par l’enfant dans l’État membre de refuge n’empêche pas le transfert de compétence vers une juridiction « mieux placée » de cet État
od: Chalas, Christelle
Izdano: (2024)

Sanctionner ou circuler ? Les conséquences sur le terrain des effets des jugements de la méconnaissance par le juge second saisi des règles relatives à la litispendance
od: Muir Watt, Horatia
Izdano: (2019)

L’action en annulation du mariage intentée par un tiers après le décès d’un époux
od: Corneloup, Sabine
Izdano: (2017)

L’échec de la concentration du contentieux familial dans l’espace judiciaire européen
od: Legendre, Rebecca
Izdano: (2020)

L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments
od: Joubert, Natalie
Izdano: (2017)

L’exécution transfrontière de l’astreinte garantissant le droit de visite
od: Payan, Guillaume
Izdano: (2016)

Le forum non conveniens de l’article 15 du règlement Bruxelles II bis
od: Gallant, Estelle
Izdano: (2017)

Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe
od: Chalas, Christelle
Izdano: (2016)

La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis
od: Fulli-Lemaire, Samuel
Izdano: (2019)

Compétence de l’État de la résidence habituelle, compétences résiduelles et forum necessitatis sous l’empire des règlements n° 2201/2003 et n° 4/2009
od: Bonomi, Andrea
Izdano: (2024)

Les difficultés d’interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis
od: Salamé, Georgette, i dr.
Izdano: (2024)

Le contentieux international des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence : l’arrêt CDC revisité
od: Idot, Laurence
Izdano: (2019)

Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale
od: Usunier, Laurence
Izdano: (2022)

Quelle solution au conflit de procédures conservatoires en droit judiciaire européen ?
od: Cuniberti, Gilles
Izdano: (2022)

Renvoi à une juridiction mieux placée selon l’article 15 du règlement Bruxelles II bis : les risques de la comparaison
od: Chalas, Christelle
Izdano: (2020)

Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ?
od: Perreau-Saussine, Louis
Izdano: (2018)

De la compétence exclusive en matière d’action révocatoire
od: Bureau, Dominique
Izdano: (2019)

Contentieux en réparation pour violation du droit de la concurrence : de nouvelles précisions sur le lieu de matérialisation du dommage
od: Idot, Laurence
Izdano: (2020)

Neutralisation de la clause attributive en faveur d’un État tiers par la comparution volontaire de l’article 24
od: Chalas, Christelle
Izdano: (2016)

L’action exercée par le cessionnaire d’une créance contractuelle à l’encontre du débiteur cédé relève-t-elle de la matière contractuelle au sens de l’article 7, point 1, du règlement Bruxelles I bis ?
od: Sindres, David
Izdano: (2026)

Inapplicabilité de l’article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d’acquisition d’une résidence habituelle dans un État tiers
od: Gallant, Estelle
Izdano: (2023)

La rupture d’une relation commerciale établie relève de la matière contractuelle
od: Licari, François-Xavier
Izdano: (2016)

La demande d’aliments suit la demande relative à l’autorité parentale
od: Marchadier, Fabien
Izdano: (2016)

Tribunal compétent en matière d’action en restitution fondée sur l’enrichissement sans cause
od: Boskovic, Olivera
Izdano: (2022)

Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé
od: Heymann, Jeremy
Izdano: (2018)

De l’imprévisibilité des clauses attributives de juridiction dissymétriques
od: Muir Watt, Horatia
Izdano: (2018)

La pédagogie de l’EMILE en questions : modalités et enjeux pour le secteur LANSAD
Izdano: (2012)

La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles
od: Martinelle, Mathieu
Izdano: (2023)

Une réponse européenne aux clauses attributives de juridiction asymétriques
od: Bureau, Dominique
Izdano: (2025)

Du juge compétent pour statuer sur l'action en opposition à exécution d'une décision alimentaire
od: Usunier, Laurence
Izdano: (2021)

Privilège de nationalité (article 14 du code civil) : conditions d’admission par le droit européen (règlement Bruxelles I bis)
od: Gaudemet-Tallon, Hélène
Izdano: (2023)

Affirmation du principe de perpetuatio fori et application du Règlement Bruxelles I
od: Gaudemet-Tallon, Hélène
Izdano: (2021)

Le domaine des fors protecteurs en matière d’assurances en cas d’action de la personne lésée contre l’assureur et contre l’assuré
od: Benoistel, Amélie
Izdano: (2023)

Sanction du dirigeant d’une société en procédure d’insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d’établissement
od: Nabet, Paola
Izdano: (2016)

La matérialisation du dommage en ligne et le spectre de Fiona Shevill : la mosaïque juridictionnelle de l’article 7-2 Bruxelles I bis
od: Muir Watt, Horatia
Izdano: (2022)

Le centre des intérêts principaux d’une personne physique exerçant une activité d’indépendant au sens du règlement insolvabilité
od: Guillard, Charlotte
Izdano: (2025)

À propos de l’exception d’incompétence en matière internationale : obligation pour l’auteur de l’exception de désigner le juge étranger compétent
od: Foussard, Dominique
Izdano: (2022)

Résidence habituelle d’un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis »
od: Fulli-Lemaire, Samuel
Izdano: (2023)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales