Injonctions provisoires et insolvabilité européenne
Tôt ou tard les pays européens seront inévitablement confrontés à des questions juridiques qui dépassent l’actuel accueil des réfugiés, la mesure « du lit, du bain, du pain » et d’autres problèmes logistiques. Une approche complémentaire est nécessaire afin d’améliorer le partage de la responsabil...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2017
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Tôt ou tard les pays européens seront inévitablement confrontés à des questions juridiques qui dépassent l’actuel accueil des réfugiés, la mesure « du lit, du bain, du pain » et d’autres problèmes logistiques. Une approche complémentaire est nécessaire afin d’améliorer le partage de la responsabilité internationale sur le plan de la gouvernance à long terme des flux de réfugiés et de demandeurs d’asile vers l’Europe. Cet article se penchera sur l’une des préoccupations juridiques à long terme, à savoir la portabilité transfrontalière du statut personnel des réfugiés (l’âge, le statut parental, le statut matrimonial, etc.). L’étude portera sur les problèmes juridiques rencontrés par des réfugiés/demandeurs d’asile par rapport à leur statut personnel acquis dans un pays et transféré dans un autre pays (pensons à l’absence de documents, et au problème des relations juridiques boiteuses). Aujourd’hui il n’y a pas assez de données de recherche quant à l’interaction entre le droit international des réfugiés (concernant les droits et obligations des États au niveau de la protection des réfugiés) et le droit international privé (relatif aux relations privées dans un contexte transfrontalier). L’article examinera le statut personnel en tant que notion de droit international privé dans le droit international des réfugiés, et également la protection internationale des réfugiés dans les instruments de droit international privé.
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