L’expertise judiciaire en droit judiciaire européen

Le régime européen de l’expertise judiciaire a été partiellement clarifié, mais aussi en partie révolutionné, par les arrêts Lippens et Pro-Rail de la Cour de justice de l’Union européenne. Des décisions nationales se sont par ailleurs prononcées sur d’autres questions controversées. Cet article...

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Príomhchruthaitheoir: Cunibertia, Gilles
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2015
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

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