Les limbes de l’inéloignabilité : la nouvelle condition juridique de l’étranger
Chaque année, des centaines de milliers de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier se trouvent dans une situation où ils ne peuvent pas être éloignés de l’Union européenne (UE). La directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive retour)...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2015
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Chaque année, des centaines de milliers de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier se trouvent dans une situation où ils ne peuvent pas être éloignés de l’Union européenne (UE). La directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive retour) impose aux États membres de l’UE de prendre une décision de retour à leur encontre, cette obligation étant assujettie à un nombre limité d’exceptions, telle qu’une décision de régularisation. L’impossibilité d’éloigner des étrangers en séjour irrégulier peut être le résultat d’obstacles d’ordre juridique, technique, ou politique. L’inéloignabilité de certains étrangers n’est pas toujours transitoire, et nombreuses sont les personnes qui y demeurent pendant des années. Et pourtant, l’inéloignabilité de longue durée ne mène pas forcément à la régularisation du séjour. Le droit de l’UE relatif aux étrangers inéloignables révèle l’existence de limbes juridiques à mi-chemin entre le séjour irrégulier et régulier, dans lesquelles ces étrangers se trouvent souvent prisonniers. Cet article examine la nature et les conséquences de ces limbes juridiques, ainsi que la fonction dissuasive attribuée par de nombreux acteurs institutionnels à ces limbes.
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