La gouvernance du foncier agricole périurbain
Cet article analyse la portée et les limites des politiques de protection du foncier agricole face à l’urbanisation mise en œuvre en Provence et en Toscane, en tenant compte des évolutions législatives et institutionnelles. Il compare les normes réglementaires et la manière dont elles ont été appliq...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article analyse la portée et les limites des politiques de protection du foncier agricole face à l’urbanisation mise en œuvre en Provence et en Toscane, en tenant compte des évolutions législatives et institutionnelles. Il compare les normes réglementaires et la manière dont elles ont été appliquées dans sept communes périurbaines depuis 1960 à travers le dépouillement des archives municipales et des entretiens. Les résultats permettent de nuancer l’effet de la décentralisation des compétences d’urbanisme. Ils montrent le primat de l’urbanisme municipal, par-delà les différences de cadre institutionnel entre la France et l’Italie, avant même les décentralisations, puis l’effet différencié du contrôle par les échelons intermédiaires (département, région). La diversité des trajectoires communales souligne les limites de la planification et le poids des négociations avec les acteurs locaux dans la régulation de l’urbanisation du foncier agricole périurbain. |
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