Les élections au Parlement de Catalogne en novembre 2012 : Des élections exceptionnelles
Les institutions préfectorales représentent un des fils rouges qui partent de l’unité du pays jusqu’à sa transformation vers une République dont le gouvernance émerge de la coopération des institutions centrales et de celles présentes dans les territoires. Un des domaines de politique publique les p...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2013
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les institutions préfectorales représentent un des fils rouges qui partent de l’unité du pays jusqu’à sa transformation vers une République dont le gouvernance émerge de la coopération des institutions centrales et de celles présentes dans les territoires. Un des domaines de politique publique les plus sensibles des fonctions du préfet est celui de la lutte contre la criminalité organisée. Il s’agit d’un domaine d’autant plus complexe qu’il ressort de la combinaison d’instruments juridiques traditionnels et d’instruments dits de la soft law. Cet article aborde le sujet à partir d’une étude de cas et montre sur la base d’une analyse approfondie comment les instruments qui émergent de la coopération fiable, ont aussi une dimension de type juridique contraignant. De plus l’article souligne l’importance de la dimension neutre du pouvoir du préfet, une dimension double-face, objective (relevant des garanties institutionnelles) et subjective (relevant de la perception qu’ont les autorités sur le territoire). |
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