Raccourcir le mandat pour durer !
RésuméÀ partir de la loi du 30 juillet 2003 – qui réduit la durée du mandat sénatorial de neuf à six ans – cet article voudrait montrer que la fixation du temps politique peut, dans certains cas, obéir à des calculs politiques. Pourquoi en effet, les sénateurs auraient-ils volontairement renoncé à t...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2006
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméÀ partir de la loi du 30 juillet 2003 – qui réduit la durée du mandat sénatorial de neuf à six ans – cet article voudrait montrer que la fixation du temps politique peut, dans certains cas, obéir à des calculs politiques. Pourquoi en effet, les sénateurs auraient-ils volontairement renoncé à trois années de pouvoir ? L’étude de cette auto-réforme permet de faire ressortir les logiques mais aussi les garanties qui président à l’adoption de telle réforme. En effet, dans ce cas très précis, « l’auto-limitation » permet à l’institution sénatoriale d’étendre sa mission constitutionnelle de représentante des collectivités territoriales sans pour autant fragiliser la carrière de ses élus. Ainsi, modifier la durée des mandats peut s’avérer aussi stratégique que changer de mode de scrutin ou le découpage des circonscriptions. |
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