La loi du 4 Mars 2002 : utilisation courante en pratique psychiatrique
Il ne peut y avoir de vie en société sans règles, ces dernières permettent à chacun de connaître son espace de liberté et de pouvoir respecter celui d’autrui. La loi du 4 MARS 2002 s’intitule « Droits des malades et qualité du système de santé », elle traite de nombreux domaines, elle comprend 12...
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| Asıl Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2007
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Il ne peut y avoir de vie en société sans règles, ces dernières permettent à chacun de connaître son espace de liberté et de
pouvoir respecter celui d’autrui. La loi du 4 MARS 2002 s’intitule « Droits des malades et qualité du système de santé »,
elle traite de nombreux domaines, elle comprend 125 articles. Elle traduit une volonté de protection des personnes et
non pas une volonté de reconnaissance de la qualité des professionnels. Nous avons centré ce travail sur les applications
de la loi en psychiatrie dans le domaine de l’information du patient. Nous nous proposons à travers la coopération de 5
Psychiatres praticiens hospitaliers du CH d’UZES dans le GARD (30701) d’étudier les répercussions de cette lui dans notre
pratique quotidienne, et de voir si nous mettons tout en œuvre pour la respecter. Le droit des malades a évolué ainsi que
leurs exigences. Ils désirent d’une manière générale un savoir plus partagé et une participation active aux décisions qui les
concernent, mais en psychiatrie cette loi peut elle s’appliquer alors que la plupart de nos patients ont perdu leur faculté de
jugement ? Nous avons le devoir moral de respecter ce nouveau mode de relation Médecin - Patient qui suit l’évolution
de notre société mais nous devons aussi tenir compte de la spécificité de notre exercice en prenant quelques précautions
particulières exposées ici afin de ne pas nous mettre en danger d’un point de vue médico-légal. Pour finir, nous nous proposons de faire quelques propositions pratiques à travers le vécu de cinq psychiatres praticiens hospitaliers afin de mieux
se conformer à la loi.
« Un praticien peut être amené à voir sa responsabilité engagée d’une part sur le fondement de son obligation d’information,
et d’autre part sur le fondement de son obligation de soins [6] ». |
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