Il suffit d'appliquer la loi
Resumé En dehors des garanties offertes au citoyen d’un procès équitable, la présomption d’innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l’intime conviction ». Le « crédit temporaire de bonne foi » n’offre-t-il pas une base nouvelle d’appliquer les principes de ju...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2006
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Resumé En dehors des garanties offertes au citoyen d’un procès équitable, la présomption d’innocence est aussi une occasion donnée au juge de ne pas céder aux « mirages de l’intime conviction ». Le « crédit temporaire de bonne foi » n’offre-t-il pas une base nouvelle d’appliquer les principes de justice ? |
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