L'élu, le juge et le local
Resumé La place nouvelle prise par le droit transforme les pratiques locales. Au-delà des irrégularités dont les élus locaux peuvent se rendre coupables, les magistrats prennent position sur les critères des décisions publiques. L’opposition « ordre public »/« tranquillité publique » peut-elle être...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2001
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |