Aperçu du droit au logement à travers le droit international et européen
RésuméDe l’Organisation des Nations Unies à la Belgique en passant, notamment, par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, le droit au logement ne laisse aucune instance indifférente. En passant en revue quelques textes fondamentaux mais également des réflexions issues de différents comités, l...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2006
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméDe l’Organisation des Nations Unies à la Belgique en passant, notamment, par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, le droit au logement ne laisse aucune instance indifférente. En passant en revue quelques textes fondamentaux mais également des réflexions issues de différents comités, le droit au logement trouve ses bases dans un cadre supranational qui peut étayer notre réflexion sur ce besoin fondamental. Au niveau européen, le droit au logement n’est pas une compétence de l’Union. Il est donc laissé aux différents États membres d’inscrire (Belgique, Espagne...) ou de ne pas inscrire (Luxembourg, Grande-Bretagne...) ce droit dans leur constitution. Et même s’il est inscrit, l’application juridique diffère selon des normes constitutionnelles distinctes mais également suivant la répartition des compétences au niveau de chaque État membre. |
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