La protection des droits des personnes âgées : les orientations de trois lois récentes
Le vieillissement peut, dans certains cas, se marquer par une désorganisation progressive de l'individu. Trois textes de droit applicables en droit belge sont analysés. Il s'agit d'une loi de 1990 (pour l'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux), puis du nouvel...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2003
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le vieillissement peut, dans certains cas, se marquer par une désorganisation
progressive de l'individu. Trois textes de droit applicables en droit belge sont
analysés. Il s'agit d'une loi de 1990 (pour l'enfermement des personnes atteintes
de troubles mentaux), puis du nouvel article 488 bis du code civil, modifié en
2003 (pour l'administration provisoire des biens), et enfin de la loi sur les droits
des patients adoptée en 2002. |
|---|