La domination politique par les dispositifs financiers
RésuméLes recherches qui se sont intéressées à la production des réformes intercommunales en France ont montré que ces politiques ne peuvent aboutir que si une relative autonomie d’application est laissée aux élus locaux. C’est précisément cette plasticité dans les dispositifs associés aux réformes...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2011
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméLes recherches qui se sont intéressées à la production des réformes intercommunales en France ont montré que ces politiques ne peuvent aboutir que si une relative autonomie d’application est laissée aux élus locaux. C’est précisément cette plasticité dans les dispositifs associés aux réformes territoriales que nous interrogeons dans cet article en nous intéressant à un instrument financier particulier : la dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette dotation permet aux intercommunalités de reverser aux communes des ressources obtenues par l’impôt sur les entreprises et de favoriser les solidarités entre les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale. D’une grande malléabilité, elle voit la définition des montants, des critères d’attribution et de leurs clés de répartition varier localement. Pour autant, et c’est l’hypothèse centrale de cette étude, cette flexibilité, loin d’être une condition favorable à une négociation équilibrée entre élus, contribue, en renforçant la complexité de l’outil, à restreindre le nombre d’acteurs susceptibles d’en maîtriser les subtilités et d’en définir les contours. La DSC participe ainsi à la consolidation d’un ordre communautaire en construction où les communes notamment les plus pauvres sont dessaisies d’une grande partie de leur autonomie politique. |
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