Qui écrit la constitution ?

Le « peuple », en tant que détenteur du pouvoir constituant, devrait être celui qui écrit la constitution. La solution qui consiste à recourir à une assemblée constituante, longtemps privilégiée, apparaît aujourd’hui dépassée par d’autres procédés plus participatifs. Cependant, les expériences conte...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Cerda-Guzman, Carolina
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2023
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2023-4-page-19?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.187.0019