Indépendance, vous avez dit indépendance ?
Principe central de la démocratie et de l’État de droit, l’indépendance de la justice est une valeur fondamentale à vocation universelle. Garantie par de nombreuses conventions internationales, elle n’est cependant pas partout reconnue et fait l’objet de violations spectaculaires dans certains États...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2021
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Principe central de la démocratie et de l’État de droit, l’indépendance de la justice est une valeur fondamentale à vocation universelle. Garantie par de nombreuses conventions internationales, elle n’est cependant pas partout reconnue et fait l’objet de violations spectaculaires dans certains États, même en Europe. En France, la multiplication des textes de référence, les modalités variables de la garantie selon les catégories de juges, les discussions sur son champ d’application, la confusion entre juges et procureurs, ainsi que les résistances politiques, en donnent une image controversée qui affaiblit son crédit dans l’opinion des citoyens. Et pourtant, à quelques rares dérives près, sa valeur est clairement perçue et rigoureusement pratiquée par les juges dans leur activité ordinaire. |
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