Les révisions constitutionnelles : une constitution moins procédurale et plus fondamentale
La Constitution de la Ve République a été révisée à vingt-quatre reprises. Elle est et demeure d’abord le texte d’organisation des pouvoirs publics. Mais, avec ces révisions, elle l’est moins et est devenue, dans le même temps, le siège des droits et libertés fondamentaux du fait des révisions de 19...
Đã lưu trong:
| Tác giả chính: | |
|---|---|
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2018
|
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | La Constitution de la Ve République a été révisée à vingt-quatre reprises. Elle est et demeure d’abord le texte d’organisation des pouvoirs publics. Mais, avec ces révisions, elle l’est moins et est devenue, dans le même temps, le siège des droits et libertés fondamentaux du fait des révisions de 1974 et de 2008, qui assurent la justiciabilité de toutes les dispositions constitutionnelles. |
|---|