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Sous réserve de son approbation référendaire en octobre 2016, le projet de loi constitutionnelle déposé par le gouvernement Renzi et adopté par les deux chambres marque une rupture avec le bicamérisme « parfait » instauré par la Constitution de 1948. Ce bicamérisme paritaire, partageant pouvoir légi...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2016
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Sous réserve de son approbation référendaire en octobre 2016, le projet de loi constitutionnelle déposé par le gouvernement Renzi et adopté par les deux chambres marque une rupture avec le bicamérisme « parfait » instauré par la Constitution de 1948. Ce bicamérisme paritaire, partageant pouvoir législatif et pouvoir de contrôle entre les chambres élues toutes deux au suffrage universel direct, a été mis en cause à plusieurs reprises depuis le début des années 2000. Le débat parlementaire a permis de renforcer à la marge les pouvoirs du Sénat centrés sur la défense des intérêts régionaux, mais sans remettre en cause le déséquilibre institutionnel voulu par le projet. |
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