La réforme du règlement du Sénat
Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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