Le président du Sénat
Le président du Sénat est un garant de l’équilibre des institutions républicaines en période dite « normale » : défenseur du bicamérisme, il est aussi président du « Grand Conseil des communes de France », et autorité de nomination. En période de crises constitutionnelles, le président du Sénat devi...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2016
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Le président du Sénat est un garant de l’équilibre des institutions républicaines en période dite « normale » : défenseur du bicamérisme, il est aussi président du « Grand Conseil des communes de France », et autorité de nomination. En période de crises constitutionnelles, le président du Sénat devient un garant de la légalité républicaine ; cela vaut lorsque adviennent des changements de régime politique, des changements de nature du système politique, ou en cas de proclamation de l’état d’urgence. |
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