La constitution : élaboration et contenu
Issue des élections du 23 octobre 2011, l’Assemblée nationale constituante a exprimé dans la nouvelle Constitution la volonté du peuple tunisien de rompre avec l’injustice, l’iniquité et la corruption, et de fonder un État de droit sur les valeurs de la liberté, de la dignité et de la justice. Une T...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2016
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Issue des élections du 23 octobre 2011, l’Assemblée nationale constituante a exprimé dans la nouvelle Constitution la volonté du peuple tunisien de rompre avec l’injustice, l’iniquité et la corruption, et de fonder un État de droit sur les valeurs de la liberté, de la dignité et de la justice. Une Tunisie attachée à son identité et à sa culture dans un esprit d’ouverture et de tolérance, aux valeurs humaines et aux principes universels des droits de l’homme ; un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un État civil ; un système politique mixte et un gouvernement responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple ; un pouvoir judiciaire indépendant garanti ; un pouvoir local fondé sur une véritable décentralisation ; cinq instances constitutionnelles qui veillent à la mise en œuvre de tous ces choix, à leur pérennité et aux droits des générations futures. Tels sont les fondements de la nouvelle Constitution. |
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