Les administrations fiscales : une efficacité en question

Prélever l’impôt s’avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la différence entre le montant d’impôt dû et les sommes effectivement perçues...

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Κύριος συγγραφέας: Bazin, Guillaume
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2014
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Prélever l’impôt s’avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la différence entre le montant d’impôt dû et les sommes effectivement perçues dans les délais, ou tax gap. Les expériences étrangères peuvent se révéler riches d’enseignement pour une administration fiscale française engagée dans une réforme d’ampleur.