Le Parlement et l'impôt

Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d’être posée aujourd’hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) ou par l’évolution du système juridique sous l’influence...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Dussart, Vincent
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2014
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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