Le consentement à l'impôt

Le consentement à l’impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l’une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, avec un consentement exprimé par un Parlement représenta...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: de Crouy-Chanel, Emmanuel
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2014
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2014-4-page-5?lang=fr
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