La gestion des conflits d'intérêts du juge : entre statut et vertu
Les conflits d’intérêts du juge sont au cœur de l’exigence d’une justice de qualité, rendue sereinement et à l’abri de tout soupçon de dépendance à l’égard d’un pouvoir, quel qu’il soit, et de partialité personnelle. Les liens qui pourraient opposer ou attacher un juge à l’une des parties doivent êt...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2013
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les conflits d’intérêts du juge sont au cœur de l’exigence d’une justice de qualité, rendue sereinement et à l’abri de tout soupçon de dépendance à l’égard d’un pouvoir, quel qu’il soit, et de partialité personnelle. Les liens qui pourraient opposer ou attacher un juge à l’une des parties doivent être combattus préventivement et, au besoin, a posteriori par l’annulation de la décision qui serait rendue dans de telles conditions. Mais la réponse du droit positif diffère selon que le juge est un magistrat de carrière ou un juge non professionnel. Dans le premier cas, le statut protecteur de son indépendance est la meilleure des garanties pour éviter les conflits d’intérêts. Dans le second cas, l’absence de statut (arbitre) ou un statut moins protecteur (juges des tribunaux de commerce, par exemple) déplace la gestion de ces conflits vers l’impartialité du juge, vers sa vertu, à base d’éthique personnelle. |
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