La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires

Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, aujourd’hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble êt...

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Hovedforfatter: Urvoas, Jean-Jacques
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2013
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-POUV_146_0021
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spelling cairn-POUV_146_0021POUVPouvoirs https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2013-3-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/pouv.146.0021 La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires Urvoas, Jean-Jacques2013 fre Pouvoirs | 146 | 3 | 2013-09-01 | p. 21-31 | 0152-0768 POUV_14696 Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, aujourd’hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.The Slow but Irrepressible Rebirth of Parliamentary CommitteesThe relationship between the government and the permanent committees of the two Chambers has evolved. In the past, according to the Constitution, the legislative branch was limited to rubber stamping the will of the executive branch; today, the executive branch is forced to negotiate. Yet, while the work of the committees has clearly changed, the government remains in a position of strength during the plenary sessions.Cairn free access
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