La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires

Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, aujourd’hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble êt...

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Hlavní autor: Urvoas, Jean-Jacques
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2013
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Shrnutí:Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, aujourd’hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.