Renforcer le Parlement: qu'est-ce à dire ?
Compte tenu des données constitutionnelles et politiques de la Ve République que l’on tient pour acquises (sauf à remettre en cause le « parlementarisme négatif » qui caractérise cette dernière), le renforcement du Parlement peut être cherché en combinant les deux clivages caractéristiques du régime...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2013
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Compte tenu des données constitutionnelles et politiques de la Ve République que l’on tient pour acquises (sauf à remettre en cause le « parlementarisme négatif » qui caractérise cette dernière), le renforcement du Parlement peut être cherché en combinant les deux clivages caractéristiques du régime : la distinction politique entre l’ensemble gouvernement-majorité et l’opposition d’une part, la séparation institutionnelle de l’exécutif et du législatif d’autre part. Si la fonction législative, qui met en œuvre une politique, sera toujours exercée essentiellement par la majorité sous l’égide du gouvernement, en revanche la fonction de contrôle et d’évaluation dans son acception moderne est la vocation spécifique de l’institution parlementaire, non de la seule opposition, et appelle des solutions innovantes. Il devrait en résulter un rééquilibrage à son profit de l’activité et du fonctionnement des assemblées. |
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