L'émergence du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine de 2011
La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s’agissant de la gestion des magistrats et de la politique judiciaire. Cette réfo...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2013
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| 總結: | La nouvelle Constitution marocaine reconnaît l’existence d’un véritable pouvoir judiciaire et met en place un organe, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, garant de son indépendance et doté de larges compétences s’agissant de la gestion des magistrats et de la politique judiciaire. Cette réforme, qui s’accompagne d’une transformation du contentieux constitutionnel, alloue au Maroc un outil constitutionnel novateur et performant. Cependant cette réforme est tributaire des lois organiques nécessaires à son accomplissement. |
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