La Constitution marocaine de 2011 : une mutation des ordres politique et juridique marocains
Donnant à voir une définition inédite de la société politique marocaine, la nouvelle Constitution chérifienne annonce surtout une double mutation des ordres politique et juridique marocains. Par la première de ces mutations, elle procède à un profond rééquilibrage des pouvoirs, en posant les jalons...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2013
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Donnant à voir une définition inédite de la société politique marocaine, la nouvelle Constitution chérifienne annonce surtout une double mutation des ordres politique et juridique marocains. Par la première de ces mutations, elle procède à un profond rééquilibrage des pouvoirs, en posant les jalons d’un système primo-ministériel et d’une démocratie majoritaire dans lesquelles le souverain conserve une indéniable suprématie, à travers un parlementarisme dualiste réinventé. Par la seconde, qui traduit l’ambition de tendre vers l’État de droit, elle renforce la place de la loi dans l’arsenal normatif, et s’érige en réceptacle des droits et libertés, dont le respect sera doublement garanti – sous réserve de la prédominance accordée à l’islam – par l’instauration d’une exception d’inconstitutionnalité et la supériorité des normes internationales sur la législation interne. Ce faisant, le Maroc édifie un système juridique singulier, et consacre un modèle politique original, résolument porté vers l’idéal démocratique. |
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