Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaire
RésuméLe concept d’existence d’un pouvoir judiciaire est présenté comme le résultat d’une description de l’application de la théorie de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or, cette « application » n’est en fait que le produit du choix d’une interprétation de...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2012
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | RésuméLe concept d’existence d’un pouvoir judiciaire est présenté comme le résultat d’une description de l’application de la théorie de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or, cette « application » n’est en fait que le produit du choix d’une interprétation de cette jurisprudence à la lumière des préférences des auteurs concernant la meilleure façon d’organiser les pouvoirs. La critique du caractère faussement descriptif du concept laisse donc la place à la proposition de pistes pour la réalisation d’une analyse non normative du pouvoir juridictionnel, dont personne aujourd’hui ne conteste l’existence. À partir des interprétations que le droit positif reçoit, on sollicite deux terrains : celui de la définition de l’activité juridictionnelle et de sa portée normative, celui du régime juridique des organes qui l’exercent. Sur chacun de ces terrains, c’est la division, le partage et la maîtrise de cette « puissance », au profit notamment du pouvoir gouvernemental, qui est en jeu. |
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