Un nouveau Conseil Constitutionnel ?

RésuméDès ses premiers mois d’application, la question prioritaire de constitutionnalité a connu un vif succès. Cela pose la question de savoir si ce contentieux, nouveau et d’emblée important, est susceptible d’avoir des conséquences sur le Conseil et d’entraîner quelques évolutions. Celles-ci pour...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Colliard, Jean-Claude
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2-page-155?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.137.0155