La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC
RésuméDès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ; elles manifestent aussi le fait que, globalement, la Cour de cassation...
Salvato in:
| Autore principale: | Molfessis, Nicolas |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2011
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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