La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC

RésuméDès son entrée en vigueur, la Cour de cassation a marqué sa défiance à l’encontre de la QPC. Ses premières décisions expriment la réticence des magistrats de l’ordre judiciaire à admettre le contrôle de la loi en vigueur ; elles manifestent aussi le fait que, globalement, la Cour de cassation...

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Main Author: Molfessis, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2011
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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