Le contrôle non juridictionnel des prisons
RésuméLe contrôle non juridictionnel des prisons s’est longtemps caractérisé davantage par sa multiplicité que par son efficacité. La loi pénitentiaire de 2009 a considérablement transformé et enrichi les pouvoirs du Parlement et montré la voie des réformes à venir, cependant qu’en moins de deux ans...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2010
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméLe contrôle non juridictionnel des prisons s’est longtemps caractérisé davantage par sa multiplicité que par son efficacité. La loi pénitentiaire de 2009 a considérablement transformé et enrichi les pouvoirs du Parlement et montré la voie des réformes à venir, cependant qu’en moins de deux ans le Contrôleur général des lieux de privation de liberté prenait toute la dimension de son rôle dans le respect des droits des personnes détenues et l’amélioration de leurs conditions de détention. |
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