Le contrôle extraordinaire du parlement
RésuméConscient que les institutions sont un impératif démocratique qui vise à créer un lien fort de confiance entre le peuple et ses dirigeants, dès le début de son quinquennat Nicolas Sarkozy a souhaité lancer une importante réforme de nos institutions. C’est ainsi que la loi constitutionnelle du...
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| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2010
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | RésuméConscient que les institutions sont un impératif démocratique qui vise à créer un lien fort de confiance entre le peuple et ses dirigeants, dès le début de son quinquennat Nicolas Sarkozy a souhaité lancer une importante réforme de nos institutions. C’est ainsi que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est venue renforcer le rôle du parlement particulièrement dans sa fonction de contrôle. Jusqu’alors axé sur l’activité gouvernementale proprement dite, le contrôle parlementaire tend à prendre du champ pour s’intéresser à l’efficacité des politiques publiques : au contrôle « classique » s’ajoute aujourd’hui une mission d’évaluation, que l’on pourrait appeler « contrôle extraordinaire ». |
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