Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?
RésuméDepuis 2001, et l’entrée en vigueur de la lolf, on peut noter un renouveau fragile du contrôle budgétaire au parlement, fondé sur une coopération nouvelle avec une Cour des comptes restée indépendante, et l’apparition de parlementaires-contrôleurs qui peuvent tirer les conséquences de leurs e...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2010
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | RésuméDepuis 2001, et l’entrée en vigueur de la lolf, on peut noter un renouveau fragile du contrôle budgétaire au parlement, fondé sur une coopération nouvelle avec une Cour des comptes restée indépendante, et l’apparition de parlementaires-contrôleurs qui peuvent tirer les conséquences de leurs enquêtes en loi de finances. Plus qu’une révolution juridique, la lolf apparaît comme une occasion majeure de redonner aux parlementaires le « goût du contrôle ». Les outils existent, il faut désormais « oser le contrôle ». Le contrôle sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du parlement ne sauraient être réellement exercées. Parce que ce contrôle constitue une exigence démocratique, le parlement ne doit pas nourrir l’illusion que son action pourrait être remplacée par le développement d’autres formes de contrôle dans d’autres enceintes, si professionnelles soient-elles. |
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