L'élection du 4 novembre 2008 et la marge de manœuvre du nouveau président américain
RésuméQu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xxe siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes co...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméQu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xxe siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes contre l’humanité ont même été déclarés imprescriptibles. Ensuite, après l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, les magistrats peuvent dans certains cas, pour des majeurs, écarter toute pénalisation bien que soient caractérisés les délits dont ils sont saisis. Enfin, le pouvoir politique engagé dans la voie de l’oubli, du pardon, de la réconciliation a usé largement de l’amnistie et de la grâce. |
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