La pénalisation à l'épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques
RésuméQu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xxe siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes co...
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2009
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cairn-POUV_128_0121POUVPouvoirs https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2009-1-page-121?lang=fr https://doi.org/10.3917/pouv.128.0121 La pénalisation à l'épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques Truche, Pierre2009 fre Pouvoirs | 128 | 1 | 2009-01-08 | p. 121-128 | 0152-0768 POUV_12868 RésuméQu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xxe siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes contre l’humanité ont même été déclarés imprescriptibles. Ensuite, après l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, les magistrats peuvent dans certains cas, pour des majeurs, écarter toute pénalisation bien que soient caractérisés les délits dont ils sont saisis. Enfin, le pouvoir politique engagé dans la voie de l’oubli, du pardon, de la réconciliation a usé largement de l’amnistie et de la grâce.What should we usually expect from penal justice other than it should impose penalties on the authors of proven offences ? Rules have profoundly changed since the middle of the twentieth century. First, the conditions of limitations of public action have become more restrictive and crimes against humanity have been declared imprescriptible. Second, in the wake of the ordinance of 2 February 1945 regarding underage offenders, magistrates may, in certain circumstances, reject criminalization for adults even though the offences they are accused of are proven. Finally, political authorities, being committed to oblivion, forgiveness and reconciliation, have extensively resorted to amnesty and pardon.Cairn free access |
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RésuméQu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xxe siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes contre l’humanité ont même été déclarés imprescriptibles. Ensuite, après l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, les magistrats peuvent dans certains cas, pour des majeurs, écarter toute pénalisation bien que soient caractérisés les délits dont ils sont saisis. Enfin, le pouvoir politique engagé dans la voie de l’oubli, du pardon, de la réconciliation a usé largement de l’amnistie et de la grâce. |
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