La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs
RésuméCertaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, cell...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2009
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméCertaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de meilleure régulation des marchés ; celle d’une dépénalisation rationnelle des textes obsolètes des codes de commerce ainsi que monétaire et financier, dont le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires est la plus récente manifestation. |
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