Le droit européen de l'environnement
RésuméEn 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des textes visant spé...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2008
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | RésuméEn 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des textes visant spécifiquement la protection de l’environnement ont suivi. Aujourd’hui, l’action de la Communauté est prévue et encadrée par les traités et le droit communautaire de l’environnement regroupe une multitude d’actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise application dans les États membres. |
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