L'évolution des instruments du droit de l'environnement
RésuméLe droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l’objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux i...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2008
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | RésuméLe droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l’objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes économiques et financiers. |
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