La reparlementarisation : une perspective d'évolution
RésuméLa reparlementarisation de la Ve République désigne une tendance pérenne, de la révision constitutionnelle de 1963 à celle en préparation, consistant à atténuer les aspects abrupts de la rationalisation de l’activité parlementaire adoptée en 1958. Ni souveraines ni soumises, les assemblées rec...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2008
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméLa reparlementarisation de la Ve République désigne une tendance pérenne, de la révision constitutionnelle de 1963 à celle en préparation, consistant à atténuer les aspects abrupts de la rationalisation de l’activité parlementaire adoptée en 1958. Ni souveraines ni soumises, les assemblées recouvrent ainsi un espace de liberté, sans affecter pour autant le rôle dirigeant du pouvoir exécutif. Une autonomie qui, au prix d’un recentrage, consiste pour le Parlement à légiférer moins pour contrôler plus. Ceci posé, la réévaluation se heurte au temps parlementaire, consacré pour l’essentiel à la fonction législative, aussi et surtout à la logique majoritaire ; tant et si bien qu’elle se réduit à un élément du dialogue intra-majoritaire. |
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