Conseiller l'État
RésuméLa fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit : ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative, côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Auto...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2007
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | RésuméLa fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit : ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative, côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Autorité morale, l’institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale. Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité politique et d’expertise juridique, l’expression consultative ne devrait-elle pas traduire la volonté engagée d’une institution au service de l’État ? |
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