Un homme, une voix ?
RésuméLe principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases e...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2007
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |