Progrès et limites de l'état de droit
RésuméCette étude présente le processus de construction de l’État de droit en Pologne, à travers les limites et les risques qui entravent sa réussite. En 1989, en Pologne comme dans d’autres États de l’Europe centrale et orientale, la chute du communisme a permis d’intégrer une clause de l’État de d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2006
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméCette étude présente le processus de construction de l’État de droit en Pologne, à travers les limites et les risques qui entravent sa réussite. En 1989, en Pologne comme dans d’autres États de l’Europe centrale et orientale, la chute du communisme a permis d’intégrer une clause de l’État de droit dans l’ordre constitutionnel. Dès sa constitutionnalisation, si le principe est d’emblée entré en vigueur, la formation de son arrière-base doctrinale et juridique n’en est qu’à ses balbutiements. L’État de droit est sans cesse menacé par les conditions spécifiques de la transformation : les règlements de comptes du passé, la faiblesse du système des partis politiques, les difficultés des transformations économiques, la fragilité de la société citoyenne, l’insuffisance législative ou le populisme. La dernière période où – d’après certains – le risque s’accroît vérifiera la solidité de l’État en Pologne. |
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