Chronique constitutionnelle française
RésuméLes rapports entre le juge et la loi pourraient apparaître soit comme de pure hiérarchie pour les classiques, soit de concurrence pour les néo-classiques, soit de remplacement de l’un au détriment de l’autre pour les modernes. En réalité, il n’en est rien. En droit privé, c’est une combinaison...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2005
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | RésuméLes rapports entre le juge et la loi pourraient apparaître soit comme de pure hiérarchie pour les classiques, soit de concurrence pour les néo-classiques, soit de remplacement de l’un au détriment de l’autre pour les modernes. En réalité, il n’en est rien. En droit privé, c’est une combinaison délicate faite d’une utilisation réciproque dans la production des normes. La lettre du texte, son sens, son devoir être fournissent au juge à la fois des pouvoirs et des limites et l’équilibre a probablement moins évolué qu’on ne le dit souvent. La qualité du texte n’est pas indifférente. |
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