Qui fait la loi?
RésuméPour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutô...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2005
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | RésuméPour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient, certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à bien cette dernière sans le concours de ces associés. |
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