Que reste-t-il de la volonté générale ?

RésuméS’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais à justifier la suprématie de la Constitution et le contrô...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Brunet, Pierre
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2005
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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