Le droit de l'outre-mer

RésuméLe droit de l’outre-mer, conditionné par l’héritage historique et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit, est principalement caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de l’identité législatives, qui conduisent à d’importantes différences dan...

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Main Author: Diémert, Stéphane
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2005
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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