Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question
Résumé Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répa...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2005
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sažetak: | Résumé
Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répartition des compétences, mais beaucoup moins à l’observation des mécanismes de contrôle juridictionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle se trouve dépassée car l’autonomie est axée sur l’émancipation. D’autre part, la transposition, en France, des lois de participation et de superposition la marginalise. Au final, cela rend quelque peu stérile le débat sur son existence. |
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